J.O. 222 du 22 septembre 2002
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Décret du 21 septembre 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de La Poste
NOR : INDI0220218D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public et le décret n° 83-1160 du 26 décembre 1983 pris pour son application ;
Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications ;
Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;
Vu le décret n° 90-1111 du 12 décembre 1990 modifié portant statut de La Poste ;
Vu le décret du 14 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de La Poste ;
Vu le décret du 21 décembre 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de La Poste ;
Vu la proposition du conseil d'administration de La Poste en date du 17 septembre 2002 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
M. Jean-Paul Bailly est nommé président du conseil d'administration de La Poste, en remplacement de M. Martin Vial, dont la démission est acceptée.Article 2
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre déléguée à l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 septembre 2002.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
La ministre déléguée à l'industrie,
Nicole Fontaine
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer